EDITPRESS – Allgemeine Geschäftsbedingungen    

 

  • Article 1 – Définitions
  • Site: désigne l’ensemble des contenus et services proposés par Editpress sur le site accessible à l’adresse http://www.tageblatt.lu, en accès libre ou sous forme payante sur base d’un enregistrement préalable (section Premium Web et Premium E-Paper).
  • Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.
  • Utilisateur : désigne tout utilisateur du Site, enregistré ou non.
  • Client: personne physique ou morale qui souscrit un abonnement payant.
  • Formulaire(s): désigne les formulaires d’enregistrement permettant à l’Utilisateur de s’enregistrer pour bénéficier de tout ou partie des Services d’Editpress.
  • Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses codes d’accès, aux Services souscrits, ainsi qu’à son espace client.

 

  • Article 2 – Champ d’Application

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits et services proposés par Editpress Luxembourg, société anonyme, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro RC Lux. B 5407, dont le siège social est situé au 44, rue du Canal L-4050 Esch-sur-Alzette  et ses partenaires au travers, principalement  du site « Tageblatt.lu »  disponible aux adresses « http://www.tageblatt.lu »  et «  https://abo.tageblatt.lu »   (ci-après le Site), à l’exception des annonces familiales (Memento.lu), de la section Offres d’emploi (Jobs.lu) et du site partenaire Fupa.lu , régies par des conventions générales de vente spécifiques.

Certains produits ou services peuvent faire l’objet r de conditions particulières additionnelles et spécifiques. Ces conditions particulières complètent les présentes conditions générales.

Le fait d’acheter en ligne ou par correspondance des produits et/ou services, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente de Tageblatt, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et EDITPRESS.

En cas de non-respect des termes des présentes conditions générales, Editpress se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.

Dans le cas d’un abonnement, Editpress se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l’abonnement en cas de violation d’une des clauses énoncées ci-dessous.

Toute condition contraire non acceptée par Editpress lui est inopposable. Le fait pour Editpress de ne pas se prévaloir de l’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

  • Article 3 – Accès au site

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site Tageblatt.

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du Site et des services auxquels le client a souscrit.

  • Article 4 – Information sur les produits et services

EDITPRESS  invite les internautes à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les produits et services offerts à la vente par Editpress et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits produits et services.

  • Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition pour des envois d’éditions papier en dehors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg (voir frais de traitement et d’expédition). Editpress se réserve le droit de modifier le prix des produits et/ou des services à tout moment, moyennant une information préalable envoyée par email deux mois à l’avance à ses clients.

Les éventuelles offres promotionnelles pour des abonnements à durée fixe (6 mois, 1 an,…) ne sont valables que pour la durée de l’engagement souscrit.

Le renouvellement des abonnements à durée fixe a lieu aux conditions d’abonnement standard en vigueur.

Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Toutes les commandes des produits sont payables en euros.

Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit.

  • Article 6 – Modalités de paiement

Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), l’une et/ou l’autre des trois modalités de paiement suivantes peuvent être proposées selon l’offre concernée :

– paiement en ligne  par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé ( Visa, MasterCard).

– paiement par prélèvement SEPA au nom de Tageblatt sur la base d’une autorisation préalable donnée par le débiteur.

– pour les abonnements professionnels, paiement par virement sur base d’une facture adressée par courrier ou par email.
S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : Le paiement est assuré par la solution sécurisée Stripe, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Ainsi Editpress ne stocke pas de numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont  exclusivement traités par Stripe  et les transactions avec EDITPRESS  se font à partir de numéro d’autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de carte de crédit du client ne transitent jamais en clair sur le réseau.


Les conditions de paiement du prix des produits et/ou services sont définies dans l’offre choisie.
Les transactions et les informations concernant le premier paiement  sont confirmées par email au client. En tout état de cause, à défaut de confirmation adressée au client sur les paiements mensuels, ce dernier est informé que les factures sont automatiquement enregistrées en format PDF dans son espace client. L’espace client contient, en outre, toutes les coordonnées nécessaires pour contacter Editpress en cas de problème.
Quel que soit le type d’offre souscrite, seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Editpress n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

  • Article 7 – Validation de la commande

Avant validation de la commande, le client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton «Confirmer» à l’issue de la commande. Une confirmation de paiement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de souscription, indiquant le produit acheté, le montant exact facturé et les modalités de livraison éventuelles. Cette confirmation de paiement vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
En cas d’échec de paiement, le client recevra également un e-mail lui indiquant que son paiement a été refusé et lui demandant de procéder à un nouveau paiement après vérification.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.

L’acceptation des cookies techniques est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site. [« pour en savoir plus »]

Les nouveaux abonnements enregistrés sont contrôlés quotidiennement, pour s’assurer qu’il n’existe pas de « doublons ». Editpress ou son partenaire peut à ce moment demander tout renseignement complémentaire qui lui semblerait utile afin de s’assurer de l’exactitude et de la complétude des données personnelles recueillies.
Editpress se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel elle serait en litige, en raison de non-paiement de factures sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

 

  • Article 8 – Durée et résiliation

Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie et se prolonge automatiquement pour une durée équivalente.

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment par email à abo@tageblatt.lu ou par courrier envoyé à l’adresse suivante : Tageblatt – Service Abonnement – 44, rue du Canal L-4050 Esch-sur-Alzette.

 

Les abonnements résiliés arrivent à échéance à la fin de la période de souscription (fin de mois pour les abonnements payés sous forme mensuelle, fin de trimestre, semestre ou année en cours pour les abonnements payés avec ces périodicités). Il n’y a pas de remboursement  pour  la période de souscription en cours.

Concernant les abonnements corporate, chacune des parties a la possibilité de ne pas renouveler l’abonnement à son échéance, à condition d’en aviser l’autre partie par email dans un délai d’un mois avant l’échéance. A défaut, l’abonnement à durée déterminée sera renouvelé par tacite reconduction pour la même durée.

Les utilisateurs peuvent faire un test d’abonnement gratuit sans engagement pour une durée de deux semaines en souscrivant un abonnement test dans les applications. Ce test s’arrête automatiquement au terme de la période de deux semaines et ne peut être souscrit qu’une seule fois.

  • Article 9 – Modalités de livraison
  1. a) Les publications sont livrées à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement l’adresse et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les premiers numéros sont livrés dans un délai moyen compris entre 5 jours et 15 jours selon la périodicité de la publication concernée, et ce à compter de la date d’enregistrement de la commande.Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués par les services postaux dans la cadre de leur engagement de service avec la presse luxembourgeoise, Editpress ou le partenaire déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.Editpress ou le partenaire se réserve le droit d’interrompre les livraisons physiques ou les accès digitaux en cas de non-paiement.Il est possible, moyennant une prise en charge par le client des frais de traitement et d’expédition, de faire suivre son abonnement à l’étranger durant les congés et/ou déplacements sous réserve d’indiquer 15 jours avant la date effective du changement, l’adresse temporaire et la durée précise du changement : – par courrier à l’adresse Tageblatt – Kundenservice– 44, rue du Canal L-4050 Esch-sur-Alzette.
    – par téléphone au 54 71 31 – 405 (du lundi au vendredi de 9h à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h et de 12h30 à 16h30 (hors jours fériés).

Il est également possible pour ces mêmes publications de suspendre provisoirement les livraisons sous réserve de le notifier 15 jours à l’avance : – par courrier à l’adresse Tageblatt – Kundenservice– 44, rue du Canal L-4050 Esch-sur-Alzette durant les congés et/ou déplacements – par téléphone au 54 71 31 – 405 (du lundi au vendredi de 9h à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h et de 12h30 à 16h30 (hors jours fériés).

b) Les produits et/ou services numériques (abonnements Premium Web, E-Paper Digital ou Daypass Digital) sont des produits et/ou services dont le contenu est consultable uniquement sur les sites Internet. Ils ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique. Ils sont disponibles immédiatement dès le paiement en ligne de la commande.

Ils se présentent sous la forme d’articles que le client peut lire directement à l’écran.

L’édition E-Paper est téléchargeable entièrement ou sur une sélection de pages par le client abonné au Premium E-Paper ou client du Daypass.
Les contenus et services des différents abonnements en ligne proposés par EDITPRESS ou le partenaire sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.

Editpress ou le partenaire se réserve le droit d’interrompre l’accès au service abonné en cas de non-paiement.

La souscription d’un abonnement ou l’achat d’un de ces produits ou services suppose l’acceptation des conditions générales d’utilisation accessibles en cliquant sur le lien suivant : http://www.tageblatt.lu/conditions-generales-vente.

c) En dehors des livraisons de journaux, sauf dispositions contraires mentionnées dans l’offre, les produits commandés seront livrés à l’adresse mentionnée par le client au cours du processus de commande (sous réserve que le lieu de livraison soit situé au Grand-Duché de Luxembourg), dans un délai maximum de 30 (trente) jours, et ce à compter de la réception du règlement de la commande.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par courrier électronique. Dans ce cas, le client disposera de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé, dans les 30 jours suivants sa demande.
Les frais de livraison du produit de remplacement seront supportés par Editpress.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Editpress ou le partenaire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

En cas de non-respect de la date limite de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure telle que définie par la législation ainsi que la jurisprudence luxembourgeoises, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou d’Editpress , par email à kundenservice@tageblatt.lu. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

  • Article 10 – Droit de rétractation/Remboursement

Conformément au code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement de sa commande. Ce délai court à compter de :

–       la réception de sa commande en cas de livraison d’un bien ;

–       la conclusion du contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement.

Le client informe Editpress de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours un email à l’adresse abo@tageblatt.lu . Dans ce cas  aucune pénalité ne sera réclamée par Editpress, en revanche les frais de retour seront à charge du client.
Le client s’engage à renvoyer ou restituer la commande sans retard i  et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés de la facture à l’adresse suivante : l’adresse Tageblatt  – Service Abonnement – 44, rue du Canal L-4050 Esch-sur-Alzette.

Les articles endommagés, descellés, salis ou incomplets ne seront pas repris et ne pourront donc pas être remboursés.

Les remboursements seront effectués dans un délai  de 14  jours après la réception de la demande conformément à l’article 222-10 (1) du Code de la consommation.

Toutefois, Editpress se réserve la possibilité de différer ledit remboursement jusqu’à récupération des biens sous réserve qu’ils soient en bon état comme indiqué ci-dessus.

Cas particuliers :

Dans le cadre de la souscription à un contrat d’abonnement, le client autorise Editpress à exécuter l’abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours francs, étant précisé que le client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat au numéro d’un journal ou d’un magazine ainsi qu’à l’achat d’un Daypass Digital ou tout autre contenu éditorial y compris dans une version digitale.

Le droit de rétractation ne s’applique également pas à la vente des activités de loisirs telles que les dégustations, cours d’œnologie, spectacles, conférences, ou encore les voyages devant être fournis à une date ou à une période déterminée.

En cas de décès du client,  une demande de remboursement pourra être formulée. Cette demande pourra être faite par courrier avec avis de décès, soit par des représentants de la famille du défunt, soit directement par le notaire.

Il est toutefois précisé que des frais de dossiers de 50 euros seront facturés pour cette demande. Cette somme forfaitaire pourra faire l’objet de compensation avant remboursement des sommes dues au prorata du nombre de mois entiers restant à courir.

  • Article 11 – Responsabilité/ Garanties

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur au Luxembourg. La responsabilité d’Editpress et/ou de ses partenaires ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Editpress  ou le partenaire ne sera pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence luxembourgeoise.

  • Article 12 – Limitation de Responsabilité

Toutes les informations et données diffusées sur le Site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Editpress ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques.

Editpress et/ou ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, notamment des télécommunications. Editpress  et/ou ses partenaires n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

En application des dispositions du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, Editpress ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

  • Article 13 – Informatique et liberté

Editpress respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Editpress  s’engage à ce que les informations personnelles du client ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services du Site ou de partenaires d’Editpress , sous réserve de l’accord du client obtenu dans les conditions requises par la loi. Par ailleurs, Editpress  certifie que ses fichiers et ses traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet de déclarations à la CNPD conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Conformément à la loi précitée du 2 août 2002 le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité d’exercer ce droit en ligne en allant sur son compte sur le Site ou en écrivant au Service Client, par email ou courrier postal.

Le client reconnaît être informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être conservées par Editpress  et être utilisées à des fins de prospection pour d’autres services et/ou produits proposés par Editpress  et faire l’objet d’un traitement automatisé.

Editpress  se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Le client a cependant la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels du Site et/ou de partenaires d’Editpress lors de son inscription en cliquant sur le bouton correspondant pour l’activer ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l’espace abonné ou en écrivant au Service Client, par email ou courrier postal.

  • Article 14 – Propriété intellectuelle

 

L’Utilisateur du site « www.tageblatt.lu » s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.

L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par Editpress, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du Site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Editpress et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques  du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu’au Contenu et ce, dans le monde entier.

Les dépêches sont la propriété intellectuelle des différentes agences de presse partenaires d’Editpress.

Editpress consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable d’Editpress. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter la direction d’EDITPRESS à l’adresse contact@Editpress.lu.

 

  • Article 15 – Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux tribunaux luxembourgeois.

En cas de litige, les tribunaux du Luxembourg seront seuls compétents.

 

  • Article 16 – Autonomie des clauses du contrat

Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

 

  • Article 17 – Modification des conditions générales de vente

Editpress se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

  • Article 18 – Service Clientèle

Pour toute information, question ou conseil, le Service Client Tageblatt  peut être contacté à l’adresse suivante Tageblatt – Kundenservice – 44, rue du Canal L-4050 Esch-sur-Alzette
– par téléphone au 54 71 31 – 405 (du lundi au vendredi de 9h à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h et de 12h30 à 16h30 (hors jours fériés) ; par email à l’adresse : kundenservice@tageblatt.lu

 

Septembre 2018

 

 

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